Conditions générales de vente
Conditions générales de vente de la Boutique Santé représentée par Mr Daniel GRAMME, 40 Rue Morchamps, 4100 Seraing Belgique.
Les ventes intervenant entre la Boutique Santé et les clients, sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare les accepter dès lors qu'il passe effectivement sa commande.
I. Commande et confirmation de commande
Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu'il souhaite commander, puis il valide.
La commande fait l'objet d'un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées et jour de livraison) que le client confirme en cliquant sur le bouton "Valider et Payer" dans la barre de menu.
Le système d'enregistrement automatique de la Boutique Santé est considéré comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
La Boutique Santé confirme la commande à son client par e-mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues lors de ses précédentes commandes. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées dans la partie « boutique » du site : caractéristiques des produits commandés (nom du produit, prix, composition, poids, quantité,…) et des services proposés (coût des frais de livraison) et déclare les accepter sans réserve. La passation de la commande matérialise l’acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
La commande d'un produit proposé à la vente par la Boutique Santé suppose que le client a lu et accepté de façon expresse les présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite: la validation du bon de commande suffisant et valant preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si le client s'est clairement identifié et a confirmé sa commande.
La commande doit être acceptée par la Boutique Santé qui se réserve le droit de refuser celle-ci en cas de non-paiement total ou partiel d'une précédente commande.
II. Information sur les produits :
Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Boutique Santé ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages ou proviennent des fabricants, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la Boutique Santé.
III. Livraison
Les colis sont généralement expédiés au plus tard 48h après réception de votre paiement. Ceux-ci sont envoyés via BPost (Taxipost pour la Belgique, Kilopost Standard pour l'international <2kg et Kilopost International pour l'international >2kg) .
Les délais de livraison sont de 48h pour la Belgique et 4 à 10 jours pour l'international.
La livraison est gratuite en Belgique à partir de 120€ d'achat.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes, vous devrez donc vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les produits sont envoyés uniquement dans ces pays : Allemagne, France (sauf Dom-Tom), Grand-Duché de Luxembourg, Pays Bas, Royaume Uni, Autriche, Danemark, Espagne, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lituanie, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Suède, Tchèquie. Norvège et Suisse.
En cas de constatation de produits abimés ou manquants, le client doit obtenir un constat de détérioration établi par la poste et l'adresser dans les 48 heures à Boutique Santé, 40 Rue Morchamps, 4100 Seraing, Belgique.
Tous les événements de quelque nature qu'ils soient échappant à la volonté de la Boutique Santé, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports, qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l'exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d'extinction des obligations de la Boutique Santé selon la nature et la gravité de l'évènement, sans indemnité au profit du client si l'événement se prolonge au-delà d'un mois.
Cependant si la Boutique Santé se trouve dans l'impossibilité de respecter les délais prévus, le client en est informé par E-mail. Le client peut demander le remboursement des sommes versées si La Boutique Santé n'est pas en mesure de lui fournir un produit d'un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. La Boutique Santé s'engage à rembourser le client dans les quinze jours à compter de la réception de la demande.
IV. Prix et conditions de paiement :
Les prix des produits sont affichés sur le site en euro, toutes taxes comprises, mais hors participations aux frais de conditionnement et d'expédition.
La Boutique Santé se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve des disponibilités à cette date.
Toutefois, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site du vendeur et les documents de vente.
Les paiements se feront uniquement par virement bancaire européen.
Si un article commandé n'est pas disponible, le client en est informé dans les meilleurs délais par E-mail et il le recevra dès réapprovisionnement, sans aucun frais supplémentaire.
En cas d'indisponibilité, l'annulation de votre commande peut être demandée et le client bénéficiera d'un avoir sur sa prochaine commande.
V. Réception de la commande
Le client doit notifier à la Boutique Santé toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou produits ne correspondant pas à la commande...) dans les vingt-quatre heures suivant la réception du colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent être renvoyés dans les cinq jours de leur réception à la Boutique Santé par la Poste en envoi sécurisé avec suivi, dans l'état dans lequel le client les a reçus et dans leur emballage d'origine.
La Boutique Santé s'engage à vous rembourser ou à procéder à l'échange des produits altérés, manquants ou ne correspondant pas à votre commande dans un délai inférieur ou égal à quinze jours après la réception des produits par la Boutique Santé
VI. Délai de rétractation :
La loi belge sur les pratiques commerciales, l’information et la protection du consommateur du 6 avril 2010, permet au consommateur, endéans les 14 jours ouvrables, après réception de la marchandise, de renoncer à sa commande.
L’acheteur peut renoncer à son achat endéans les 14 jours ouvrables qui suivent la livraison de sa commande. Les marchandises doivent être retournées dans les mêmes délais, dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires ainsi que d’une (copie) de la facture/bon de livraison à : Boutique Santé, 40 Rue Morchamps, 4100 Seraing, Belgique.
Endéans les 30 jours, après acceptation de la reprise de la marchandise, La Boutique Santé s’engage à rembourser le paiement, à l’exception des frais d’envoi.
Le droit de résiliation ne peut être exercé pour les marchandises descellées par le client. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.
VII. Responsabilité - Force majeure :
La responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. De même la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, (notamment rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques), ni en raison d'un produit défectueux, la Boutique Santé n'étant que le vendeur et non producteur du produit.
La responsabilité de la Boutique Santé ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit, ...). Il convient au client de vérifier la législation en vigueur et les droits de douane éventuels.
VIII. Clause résolutoire de plein droit :
A défaut de paiement des sommes dues par un client, La Boutique Santé suspendra de plein droit et sans délai la validité de l'identifiant client mot de passe et e-mail.
IX. Données personnelles :
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données sont conservées dans votre compte personnel par la Boutique Santé, ces données permettent de mener à bien votre transaction. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d’effectuer plus rapidement vos transactions futures.
La Boutique Santé observe la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi stipule que la personne ou l’entreprise qui rassemble des données, doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu’elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. La dite personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier.
La Boutique Santé s’engage à ne pas divulguer ou commercialiser quelque information que ce soit vous concernant.
X .Propriété intellectuelle :
En se connectant sur le site Internet créé par la Boutique Santé, qui est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle s'y rapportant, le client s'interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de la Boutique Santé.
XI. Modification des conditions générales de vente
La Boutique Santé se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l'avenir toutes les relations entre les parties et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
Ce sont donc les termes des conditions générales de vente au jour de la validation de la commande par le client qui sont d'application.
XII. Droit applicable
La vente, aux actuelles conditions de vente reprises ci-dessus, est soumise à la loi belge. Sous réserve des dispositions de l'article 624 § 1, 2° et 4° du code judiciaire, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.
Pour toute information ou question Contactez nous par E-mail ou par téléphone (voir rubrique contact).
Vous pouvez également, à tout moment, vérifier votre commande en ligne dans votre compte personnel.